Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Dailynuts-news
  • Dailynuts-news
  • : Presse libre et alternative.
  • Contact

Nuts

  • dailynuts-news
  • Citoyen et troubadour - Virus de la paix et de la justice social. 
L'objectif de ce blog n'est pas de créer l'information. Il relai juste celles qui me semble intéressantes à votre compréhension du monde. Votre esprit critique sera votre arme.
  • Citoyen et troubadour - Virus de la paix et de la justice social. L'objectif de ce blog n'est pas de créer l'information. Il relai juste celles qui me semble intéressantes à votre compréhension du monde. Votre esprit critique sera votre arme.

Recherche

14 septembre 2011 3 14 /09 /septembre /2011 17:25

 

 

RSA : un rapport propose 7 heures de travail obligatoire par semaine

 

rsa-autoentrepreneur-450x386--1-.jpgTravailler plus, pour gagner plus…..qui nous a dit ça? C’est la faillite totale, si on peut créer des heures pour ceux qui sont bénéficiaires du RSA, pourquoi ne pas créer directement des emplois ?

Marc-Philippe Daubresse remet mercredi son rapport à Nicolas Sarkozy. Crédits photo : VINCENT BOISOT/Le Figaro

 Dans un rapport commandé par Nicolas Sarkozy, l’ex-ministre Daubresse propose que les bénéficiaires effectuent une journée de travail d’intérêt général par semaine, payée au smic. Il suggère aussi de fusionner RSA et la prime pour l’emploi.

La charge de Laurent Wauquiez contre le RSA, en mai, ne sera pas restée sans effet. Non seulement le chantre de la Droite sociale a bénéficié un mois plus tard d’une promotion au gouvernement, mais sa proposition d’obliger les bénéficiaires du RSA à effectuer des travaux d’intérêt général en contrepartie de leur allocation est reprise dans un rapport qui sera remis demain par Marc-Philippe Daubresse à Nicolas Sarkozy. Le président de la République avait chargé, en mars, son ancien ministre des Solidarités actives de lui faire des propositions pour «renforcer l’accompagnement vers l’emploi des bénéficiaires et optimiser les politiques d’insertion». Il en ressort 22 recommandations, dont certaines feront faire du bruit. «J’ai essayé de faire un rapport sérieux en insistant sur les freins à l’incitation au retour à l’emploi», explique aujourd’hui Marc-Philippe Daubresse.

Dans son rapport de 111 pages que Le Figaro s’est procuré, le député du Nord suggère donc de créer «un contrat unique d’insertion de 7 heures (une journée) par semaine pour les allocataires du RSA socle, en état de travailler, inactifs, qui n’ont pas de perspective d’emploi ni de contrats aidés». Il estime à «environ 1/3 des 1,15 million de foyers éligibles au RSA socle» le nombre de bénéficiaires potentiels, les autres étant trop éloignés de l’emploi. Pour eux, ce travail serait obligatoire «un refus serait constitutif d’un manquement aux devoirs et entraînerait automatiquement une sanction prévue par la loi», écrit l’ex-ministre qui ne cite pas une seule fois dans son rapport son prédécesseur, Martin Hirsch, le «papa» du RSA. Ce contrat de sept heures par semaine, financé par l’Etat, permettrait «d’offrir une palette de contrats aidés plus large et de répondre à des difficultés d’accès au marché du travail», plaide Daubresse. Les activités concernées devront « être utiles socialement » et « couvrir des besoins qui ne le sont pas », tels que le bricolage, la collecte des déchets, la maintenance du patrimoine…

Une économie pour les départements

En revanche, contrairement à ce qu’avait un temps envisagé Laurent Wauquiez, pas question de travail «gratuit». La journée de travail hebdomadaire serait payée au smic. Coût pour l’État ? 28 millions d’euros dans un premier temps pour 10.000 contrats expérimentés dans des départements volontaires, et 420 millions en cas de généralisation à 150.000 contrats. Selon le principe même du RSA, les personnes concernées verraient leur allocation réduite, mais en partie seulement. Les départements, financeurs du RSA socle, seraient ainsi gagnants car ils réaliseraient «une économie significative de 50 euros par mois» par bénéficiaire. Quant aux allocataires, ils enregistreraient au final un gain net d’environ 130 euros par mois, soit près du tiers du RSA socle. «On va dans le sens du travailler plus pour gagner plus», se félicite le secrétaire général adjoint de l’UMP qui parle d’un «supplément appréciable de revenu». «C’est un dispositif gagnant-gagnant où chacun trouve son compte, plaide Marc-Philippe Daubresse. Les départements font des économies, l’Etat baisse le taux de pauvreté et les bénéficiaires voient leur pouvoir d’achat augmenter».

Outre ce contrat obligatoire, l’ex-ministre des Solidarités fait une autre recommandation, maintes fois avancée mais toujours écartée par Nicolas Sarkozy car contestée à droite : fusionner le RSA avec la prime pour l’emploi (PPE). Cette aide fiscale attribuée aux personnes travaillant mais avec des revenus limités est jugée «peu lisible» car saupoudrée (9 millions de personnes concernées). Au final, elle coûte 4 milliards d’euros par an à l’État mais «n’a pas de véritable effet incitatif au retour à l’emploi», estime Daubresse. Comme Martin Hirsch en son temps, Marc-Philippe Daubresse suggère aussi de fusionner le RSA avec l’allocation spécifique de solidarité (ASS) dont bénéficient les chômeurs arrivant en fin d’indemnisation.

 

Renforcer les sanctions

 

Pour inciter à la reprise d’un emploi, l’ex-ministre demande à ce que la baisse de l’allocation logement versée au bénéficiaire du RSA qui reprend une activité soit maintenue six mois (au lieu d’un mois aujourd’hui). Il appelle les élus locaux à proposer des «droits connexes» (aides monétaires, bons d’achat, colis alimentaires, gratuité dans les transports…) sur la base des ressources et non du statut du bénéficiaire, pour éviter que ces droits disparaissent instantanément lorsque l’allocataire reprend un emploi.

Afin de lutter contre les fraudes, Marc-Philippe Daubresse demande enfin que les sanctions (suspensions/radiations) soient renforcées et clarifiées, mais aussi que soit créée une carte électronique centralisant les informations sur les aides sociales perçues par chaque personne. «Elle permettrait à son titulaire de percevoir des prestations et de les faire évoluer en cas de changement de situation, justifie l’ex-ministre. Elle limiterait aussi les possibilités de versement de prestations incompatibles et faciliterait les contrôles par le rapprochement des données».

L’ex-ministre devrait proposer demain au président de la République de mettre en oeuvre dès maintenant deux de ses recommandations : l’expérimenttaion du contrat de travail de 7 heures et le maintien de l’allocation logement pendant six mois. «Toutes les autres serviront le débat présidentiel», précise-t-il.

 

Auteur Marc Landré

 

Source le figaro

Partager cet article

Repost 0
Published by dailynuts-news - dans Social - Société
commenter cet article

commentaires