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11 septembre 2011 7 11 /09 /septembre /2011 11:09

Circulez… il n’y a rien à voir

4658578-crise-conomique--de-faire-faillite.jpg.

Depuis quelques jours, nous entendons des choses assez étonnantes dans les médias. On parle de faillite prochaine de grosses banques. Certains invités d’émissions réputées comme C dans l’air disent qu’il y aura des nationalisations de plusieurs banques françaises. Même le 20 Heures pour les « moutons » évoque un risque de faillite de plusieurs banques, etc

 Opération vérité ? Non, mais on ne peut pas cacher ce qui est aveuglant pour qui entend tous les soirs que les cours boursiers des banques ont « encore perdu 4 à 10 % ».

Si on martèle le message d’une catastrophe bancaire, les experts se veulent rassurant : vous ne perdrez rien ! Promis ! L’Etat nationalisera et votre compte ne subira pas de « trou ».

Mais alors, pourquoi ceci : 

JORF n°0151 du 1 juillet 2011 page 11269 
texte n° 17 


DECRET 
Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public 

NOR: IOCJ1113072D


Publics concernés : représentants de l'Etat, militaires et fonctionnaires en charge des missions de maintien de l'ordre public.
Objet : liste des armes à feu susceptibles d'être utilisées, en fonction des situations, pour le maintien de l'ordre public.
Entrée en vigueur : immédiate.
Notice : le présent décret définit avec précision les caractéristiques techniques des armes à feu qui peuvent être utilisées par les forces de l'ordre pour le maintien de l'ordre public : en règle générale, seules les grenades lacrymogènes et leurs lanceurs sont autorisés. Le décret définit également les caractéristiques des armes à feu qui peuvent être utilisées dans les situations prévues au quatrième alinéa de l'article 431-3 du code pénal (lorsque des violences ou voies de fait sont exercées contre la force publique ou lorsque cette dernière est dans l'impossibilité de défendre autrement le terrain qu'elle occupe).
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3, R. 431-1 à R. 431-5 ;
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-6 et ses articles D. 1321-6 à D. 1321-10 ;
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions,
Décrète :

 

Voir sur LégiFrance

L.I.E.S.I

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Published by dailynuts-news - dans Economie - Finance
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