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25 décembre 2011 7 25 /12 /décembre /2011 12:08

Le texte sur la négation des génocides est "anticonstitutionnel" selon Badinter  




robert-badinter.jpgL'ancien président socialiste du Conseil constitutionnel Robert Badinter a estimé jeudi 22 décembre que le texte pénalisant la contestation de tout génocide, dont celui des Arméniens en 1915, était "anticonstitutionnel" en laissant entendre que son vote jeudi était dicté par la présidentielle de 2012. 

"Sur la constitutionnalité" de ce texte, "j'exprime ici les plus extrêmes réserves", a dit sur RTL Robert Badinter, ajoutant: "Il s'agit d'un texte qui véritablement à mon sens est anticonstitutionnel". 

"Ce n'est pas aux parlementaires de dire l'Histoire. Moins encore aux parlementaires français quand il s'agit de faits qui ont été commis en Asie mineure (...) il y a un siècle, où il n'y a eu ni victime ni complicité française. Ca ne concerne en rien la France", a-t-il ajouté. 

Sur fond de campagne présidentielle 

"Le Parlement français a une compétence qui est inscrite dans la Constitution, il est là pour régler les problèmes qui se posent à la société française, il n'a pas à dire l'Histoire, (ce qui) est l'oeuvre des historiens", a poursuivi l'ancien ministre de la Justice. 

Et d'insister: "Il ne faut pas que le Parlement édicte des lois mémorielles, ça n'est pas son rôle, ça n'est pas sa compétence". 

Or, a souligné l'ancien sénateur, "le premier devoir du président de la République est toujours de veiller au respect de la Constitution (...). Il lui appartient de faire en sorte que nous ne prenions pas de risque". 

A la question de savoir si ce vote était dicté par des fins électorales, il a répondu: "La loi sur la reconnaissance" du génocide arménien, c'est "en 2001, ce sont les élections présidentielles" de 2002. "Ici nous avons un nouveau texte (...), nous sommes entrés dans la campagne présidentielle". 

"Il est certain qu'il y a de très fortes motivations compréhensibles de la part de la communauté arménienne en France et ça représente des centaines de milliers de voix, je le dis clairement. Qu'on ne dise pas 'ah, c'est pour tous les génocides'". 

http://algerienetwork.com/info/loisirs/presse/330-fr/11541-le-texte-sur-la-negation-des-genocides-est-qanticonstitutionnelq-selon-badinter.html

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Published by dailynuts-news - dans Politique internationale
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