Impôts des particuliers : tout ce qui augmente en 2012

Impôts: Il faut bien en parler

Les deux plans de rigueur annoncés par le gouvernement, en août puis en novembre, se traduiront, pour les particuliers et les entreprises, par plus de 15 milliards d'euros de hausse d'impôts en 2012.

• Impôt sur le revenu, ISF, succession: hausse générale de 2,1 %

Pour les revenus et les patrimoines de 2011 et de 2012, imposés l'année suivante, le barème de l'impôt sur le revenu, de l'ISF et des droits de succession est gelé au niveau de 2010. Les seuils d'entrée et de sortie de tranches d'imposition ne seront donc pas relevés pour suivre l'inflation. Ce gel équivaut à une hausse générale de ces impôts de 2,1% en 2012.

• Plafond réduit pour les niches fiscales

En 2012, le plafond global des niches sera de 18.000 euros majoré de 4% du revenu, contre 18.000 euros majoré de 6% du revenu actuellement. Les niches qui ont été rabotées de 10% cette année (outre-mer, Malraux, etc.) subiront un coup de rabot de 15% en 2012. Un taux de réduction d'impôt de 45 % tombera ainsi à 38%, un taux de 22% à 18%, etc.

• CSG alourdie sur les salaires

À partir de 2012, 98,25% des salaires, et non plus 97%, seront soumis à CSG et CRDS.

• Taxe «exceptionnelle» sur les très hauts revenus

Avec la nouvelle taxe, une personne seule verra ses revenus annuels compris entre 250.000 et 500.000 euros ponctionnés de 3% et de 4% pour ceux supérieurs à 500.000 euros. Pour un couple, la taxe sera de 3% à partir de 500.000 euros de revenus, et de 4% au-delà de un million. La taxe porte sur le «revenu fiscal de référence», un agrégat qui comprend les salaires, les pensions mais aussi les intérêts, les dividendes et les plus-values. Elle s'appliquera aux revenus de 2011, imposés en 2012, et est censée disparaître lorsque le déficit public sera revenu à zéro, en 2016 ou 2017.

• Immobilier: Scellier, plus-values et PTZ revus

Les plus-values sur la cession des résidences secondaires et de tous biens immobiliers hors de la résidence principale seront davantage taxées, et ce pour les actes de vente définitifs signés à partir du 1er février 2012. Les abattements par année seront moins généreux, si bien que la plus-value ne sera exonérée qu'au bout de trente ans, au lieu de quinze ans auparavant. Le Parlement a prévu des cas d'exonération immédiate, notamment pour les locataires de leur résidence principale qui vendent un premier bien. La ponction sur la plus-value, du fait de la hausse des prélèvements sociaux cette année, est désormais de 32,5% (19% d'impôt et 13,5% de prélèvements sociaux). Le «Scellier» offrira en 2012 une réduction d'impôt sur le revenu égale à 13% de l'investissement locatif, au lieu de 22% en 2011. Il disparaîtra en 2013. 2012 verra la création d'une taxe sur les chambres de bonne, payable par les propriétaires si la surface de moins de 14m² est louée plus de 30 à 45 euros le m² par mois. En 2012, le prêt à taux zéro (PTZ +) sera réservé aux logements neufs et comportera des conditions de ressources. Le crédit d'impôt développement durable, qui concerne notamment l'achat de chaudières à condensation ou de pompe à chaleur, sera réduit de 20%.

• Épargne financière: un forfait moins avantageux

Le prélèvement forfaitaire libératoire, actuellement de 19%, passera en 2012 à 21% pour les dividendes et à 24% pour les intérêts. Le taux d'imposition restera à 19% pour les plus-values boursières et immobilières. À ces impôts, il faut ajouter 13,5% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS essentiellement). Les députés ont empêché que s'applique en 2012 un régime favorable pour les plus-values d'actions, prévu depuis 2006 (abattement d'un tiers par année de détention après six ans). Ils l'ont remplacé par un mécanisme d'exonération en cas de réinvestissement à long terme dans une entreprise.

• Durcissement pour les retraites chapeau et les indemnités de rupture

La fiscalité des retraites-chapeau élevées sera durcie en 2012: en plus des taux d'imposition à 7% et 14%, il est créé une nouvelle tranche à 21% pour les rentes dépassant 24.000 euros par mois. Les indemnités de rupture (après licenciement ou rupture à l'amiable) de plus de 72.700 euros seront soumises à cotisations sociales. Jusqu'ici, le seuil frôle les 110.000 euros.

Source: Le Figaro Economie